Vous êtes un bailleur social

Le Bail Glissant est un outil adapté à l’accès au logement des familles proposées par Initiatives77 et accompagnées par les services sociaux du Conseil Départemental.

Le Bail Glissant a pour objectif d’accueillir dans un logement autonome une famille pour une durée temporaire (durée de 12 mois à 24 mois), durée pendant laquelle la famille a un statut de sous locataire de l’association. L’association est locataire en titre et sécurise le bailleur social en assumant l’ensemble des risques locatifs, paiement des loyers et charges locatives, maintien de la qualité du logement, remise en état en cas de dégradation, …

La famille est redevable du loyer résiduel (le bailleur principal ou l’association bénéficie du versement en tiers payant de l’Allocation Logement ou de l’Allocation Personnalisée au Logement) et des charges locatives. Les abonnements, eau, EDF, GDF, téléphone,… sont directement contractés par la famille.

Le sous-locataire est engagé dans un processus d’insertion et la durée du Bail Glissant doit permettre la résolution des difficultés constatées à l’entrée.

Les éléments de progression (stabilisation et amélioration de la situation financière, acquisition des comportements compatibles avec la vie en habitat collectif, respect des engagements contractuels) font l’objet d’un travail partenarial avec les travailleurs sociaux des Maisons Départementales et des Solidarités et avec les bailleurs sociaux lors de l’entretien contradictoire semestriel.

Un Accompagnement Locatif est assuré par un Correspondant Logement, salarié de l’association. Un Agent de Développement Durable et d’Intervention Locative, ADDIL, assure le bon état du logement et participe d’une gestion raisonnée des fluides (Eau, Gaz, Electricité).

A l’issue de cette période probatoire, le bail locatif doit glisser en faveur de la famille occupant le logement qui devient locataire en titre.

Le Bail Glissant doit rester un outil mobilisable par les travailleurs sociaux pour répondre aux besoins de logement de familles engagées dans un processus d’insertion sociale et professionnelle.