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Développer la clause d'insertion

La clause d'insertion dans les marchés du Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Le Conseil Départemental de Seine-et-Marne s'est engagé, dans une démarche volontariste, à favoriser l'insertion et l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières, par la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale permettant d'utiliser la commande publique comme levier pour l'insertion en privilégiant :

  • La sensibilisation d'un public en capacité de répondre à des besoins en main d'œuvre pour des secteurs d'activité en tension ;
  • Le rapprochement entre entreprises et acteurs locaux d'insertion.

La Clause d'Insertion du Conseil Départemental s'applique depuis le 01 janvier 2009 à des marchés dont le montant estimatif est supérieur ou égal à 1 million d'euros hors taxes, et dont la durée sera au minimum de 3 mois.

Le titulaire du marché doit réserver 5% du volume total des heures nécessaires à la réalisation de la prestation. L'engagement se traduit par un nombre d'heures d'insertion qui figure à l'annexe à l'acte d'engagement.

Le Conseil Départemental de Seine-et-Marne a missionné l'association INITIATIVES 77 en vue de fournir aux soumissionnaires une assistance dans la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale, notamment en relayant l'information sur les modalités de réponse à la clause et en recherchant la main d'œuvre nécessaire au travers de l'activation d'un réseau de prescripteurs.

Les publics concernés sont adressés par un réseau de prescripteurs, assurant l'accueil et l'accompagnement des personnes en démarche d'insertion professionnelle, sur la base d'une fiche de poste réalisée et transmise par INITIATIVES 77 aux prescripteurs.

Le Conseil Départemental, au travers de la Direction opérationnelle concernée ainsi que la D.I.H., assure le suivi de la clause en lien avec INITIATIVES 77, référent sur le terrain auprès des entreprises.