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    INITIATIVES 77 vous propose un certain nombre de dispositifs destinés à faciliter votre retour à l'emploi dans le secteur marchand...

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  • Vous avez un projet de création de votre propre emploi ?

    Nos équipes sont à votre disposition pour étudier avec vous votre projet et vous accompagner.

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    INITIATIVES 77 développe des actions d'adaptation à l'emploi pour faciliter le rapprochement entre la demande et les besoins du territoire.

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  • Acteurs du logement et de l'emploi

    Le département de Seine-et-Marne comporte une multitude d'acteurs publics et privés...

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Développer la clause d'insertion

La mise en œuvre opérationnelle

Les publics concernés

Pour répondre aux obligations légales, les publics suivants doivent être les bénéficiaires de la clause d'insertion :

  • les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) socle ou majoré
  • le public reconnu travailleur handicapé par la commission des droits à l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) ;
  • les jeunes de niveau inférieur au CAP/BEP, y compris dans le cadre de contrats de travail en alternance (apprentissage, contrats de professionnalisation...) ;
  • les personnes en recherche d'emploi de longue durée (plus de 12 mois d'inscription au chômage) ;
  • les personnes prises en charge dans le dispositif I.A.E. (insertion par l'activité économique), c'est-à-dire les personnes mises à disposition par une association intermédiaire (A.I.), une entreprise de travail temporaire d'insertion (E.T.T.I.), une entreprise d'insertion (E.I.), un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (G.E.I.Q.), un chantier d'insertion ou une régie de quartier ou autres dispositifs adéquats ;
  • les personnes issues de la plate-forme pour l'emploi pérenne dans le bâtiment et les travaux publics de Seine-et-Marne.

Plusieurs possibilités sont ouvertes aux entreprises pour répondre à la clause d'insertion

  • Embauches directes (CDD, CDI, CDI durée de chantier, Contrat de Professionnalisation),
  • Sous-traitance à une Entreprise d'insertion,
  • Mise à l'emploi de personnes au travers d'une Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion ou d'une Association Intermédiaire,
  • Mobilisation par un Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification,

Le facilitateur : une aide à l'ingénierie nécessaire

INITIATIVES 77 propose aux donneurs d'ordre et aux entreprises une ingénierie dans la mise en œuvre de la clause d'insertion.

Notre facilitateur vous accompagne afin de :

  • Valider la faisabilité de la clause d'insertion;
  • Estimer le dimensionnement de la clause en volume horaire;
  • Analyser l'outil juridique le plus adapté;
  • Participer à la rédaction du DCE dans sa partie insertion et analyser les offres;
  • Animer le dispositif d'insertion sur le territoire;
  • Suivre l'exécution du marché dans sa partie insertion;
  • Evaluer le dispositif.

Contact

Votre interlocuteur : Véronique MARCHAND, facilitatrice – 01.60.44.06.66

Clause sociale

Clause-sociale-reseau-facilitateurLe dispositif de développement et de suivi de la clause sociale sur la Seine et Marne est actuellement constitué de cinq facilitateurs portés par les Maisons de l'Emploi de Melun Val de Seine, du Nord- Ouest Seine et Marne, la Ville de Nemours, la Communauté d'Agglomération de Meaux et INITIATIVES 77. Ces facilitateurs travaillent en réseau afin de faciliter la lisibilité du dispositif pour les différents acteurs.